Les démarches administratives - grossesse et naissance

Dans cette partie, nous allons aborder seulement les démarches administratives : la paperasse. Vous pourrez retrouver le suivi de grossesse en RV médicaux (gynécologues ou sages-femmes) dans Je me prépare, où l’on traite mois par mois votre grossesse.

Votre gynécologue ou sage-femme seront à l’écoute à tout moment, n’hésitez pas à leur poser des questions si vous avez le moindre doute.

L’étape la plus importante, est la déclaration de votre grossesse aux différents organismes !

Déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse

 

Vous avez fait votre test de grossesse, il est positif, youpi !!!!

Prenez rdv avec votre gynécologue ou sage-femme (PMI ou libéral), afin de faire confirmer cette grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse pour bénéficier de la prise en charge de la grossesse par l’assurance maladie.

Vous pouvez la déclarer :

  • soit par courrier, le médecin vous remettra un formulaire papier « Premier Examen Médical Prénatal » avec 3 volets :un rose pour l’assurance maladie et 2 bleus pour la CAF (cela permet de recalculer l’aide au logement, le RSA et si vous avez droit à la prime à la naissance).
  • soit par télétransmission, votre médecin ou votre sage-femme, via votre Carte Vitale, déclare votre grossesse en ligne, et la télétransmettra directement à votre assurance maladie et à votre CAF (cela permet de recalculer l’aide au logement, le RSa et si vous avez droit à la prime à la naissance), donc pas de formulaire à envoyer, tout se fait automatiquement aux 2 organismes.

Pensez par la suite à mettre à jour votre Carte Vitale !

L’assurance maladie vous enverra par courrier, un petit guide vous faisant un récapitulatif des moments clés de votre grossesse (échographies, conseils santé, indemnités…).

Si vous souhaitez en savoir plus, sur les différentes prises en charge, vous pouvez consulter la page d’Ameli (site de l’assurance maladie)  à ce sujet.

Choix de la Maternité du test de grossesse au 4ème mois

 

Si vous habitez une grande ville, il est conseillé de choisir sa maternité au plus tôt, dès le test de grossesse positif, vous pourrez mettre une option, et la confirmer lors du 1er RV de confirmation de votre grossesse..

Si vous souhaitez aller dans une maternité privée, demandez un devis avant sur les dépassements d’honoraires des médecins, et du séjour, et voir avec mutuelle si elle peut prendre en charge la totalité ou une partie.

Pour les autres, cela peut se faire au moment du rdv avec la sage-femme au début du 4ème mois de grossesse.

Pensez à mettre à jour votre carte vitale, pour l’inscription, vous aurez besoin en général de votre carte vitale, de l’attestation de sécurité sociale, de votre carte mutuelle, une pièce d’identité, et tous les papiers afférents à votre grossesse (échographies, prise de sang…). Pour être sure, nous vous conseillons de les contacter et demander les papiers nécessaires pour l’inscription.

Sauf avis contraire du médecin vous pourrez choisir votre Maternité. Le choix se fera en fonction de plusieurs critères, qui selon vous sont importants : proximité, différentes préparation à l’accouchement, le suivi, médecins…).

Grossesse confirmée : je suis salariée, quand dois-je le dire à mon employeur ?

 

Vous n’êtes pas obligés de le dire à votre employeur dès confirmation de votre grossesse (même si on vous embauche en CDD ou CDI), la loi vous oblige à le dire avant votre départ en congé maternité.C’est à vous de juger en fonction de votre travail (pénibilité), de votre relation avec votre employeur à quel moment le dire, sachez toutefois, qu’en révélant votre grossesse, vous pourrez bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s’il en existe), tels que par exemple :

Grossesse confirmée : je suis au chômage, quand dois-je informer Pole emploi?

 

Grossesse et recherche d’emploi ne sont pas incompatibles, comme dit ci-dessus, vous n’êtes pas obligés de dire tout de suite, que vous êtes enceinte à votre futur employeur, à vous de voir en fonction de la pénibilité du travail (manuel, station debout, les trajets….), et des relations avec celui-ci. Il faudra lui dire quand vous devrez partir en congé maternité.

Votre grossesse doit être signalée à Pole emploi (internet, ou 3949), vous conserverez vos droits, toutefois, vous serez classée en tant que demandeuse d’emploi non immédiatement disponible pour travailler.

Si vous êtes arrêtée par votre médecin, déclarez cet arrêt à Pole emploi, sous 72h, via votre espace personnel, ou au 3949 ou la borne Unidialog à Pole emploi.

Si l’arrêt est supérieur à 15j, vous serez dés-inscrite, il faudra vous re-inscrire à l’issue de cet arrêt.

Pour le congé maternité, faire parvenir dès le 5ème mois à votre Caisse d’Assurance Maladie, les documents suivants :

  • les 3 derniers bulletins de salaire avant l’entrée au chômage,
  • le certificat de travail,
  • l’avis d’admission à pole emploi et la dernière attestation de versement de l’allocation chômage.

Ensuite 6 semaines avant votre accouchement (délai légal), déclarez dans votre situation mensuelle à Pole emploi, que vous êtes en congé maternité, vous serez automatiquement dés-inscrite. L’ assurance maladie prendra le relais, et vous versera vos indemnités (calcul indemnités journalières).

Grossesse confirmée : je suis sans ressources, que dois je faire ?

 

Si vous êtes enceinte, sans ressources, vous pouvez bénéficier du RSA sous conditions, pas besoin d’avoir plus de 25 ans, vous devez :

  • Avoir un enfant né ou à naître,
  • Remplir certaines conditions de ressources,
  • Résider en France de manière stable et effective,
  • Être parent isolé ou ne pas être en congé parental, ni congé sabbatique, ni congé sans solde, ni en congé disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré,
  • Si vous êtes étrangers, vous devez remplir certaines conditions de séjour.

Il faut remplir pour cela le formulaire suivant : Cerfa 15481

Pour le calcul, vous pouvez faire la simulation directement sur le site de la CAF.

Rapprochez vous de votre CAF, afin de connaître l’attribution et le versement, et droits et obligations du bénéficiaire.

Dès le 4ème mois : RV sage-femme et possibilité d’une aide ménagère

 

Le RV avec la sage-femme de votre maternité, c’est l’entretien dit de début de grossesse, il vous permet d’avoir un premier contact avec votre maternité, et voir vos différents besoins par rapport au suivi de votre grossesse, vos attentes spécifiques, e vous présenter les différentes préparations à la naissance à la maternité (haptonomie, piscine…).

Sous certaines conditions, vous pouvez avoir droit à une aide ménagère, grâce à l’association AAF. Il faut vous munir de votre numéro de CAF (calcul d’une participation selon le quotient familial). Vous pouvez contacter directement l’association au 04 91 78 04 49 pour en savoir plus.

Le congé Maternité

 

Voici la durée légale du congé Maternité en France selon votre situation (source caf.fr) :

Durée du congé maternité
Situation familiale Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale du congé maternité
Vous attendez un enfant et vous (ou votre ménage) avez moins de deux enfants à charge ou nés viables 6 semaines 10 semaines 16 semaines
Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente (ou à celle de votre ménage) ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

 

Si vous êtes salariée, votre employeur se charge de faire parvenir à l’Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début du congé Prénatal (à checker tout de même avec lui).

Si vous êtes au chômage, voir plus haut dans la section grossesse confirmée, je suis au chômage.

L’Assurance Maladie vous versera tous les 14 jours vos indemnités. Renseignez auprès de votre convention collective pour la subrogation (maintien du salaire par l’employeur pendant le congé Maternité).

Si vous êtes dans une situation particulière, contactez directement votre Caisse d’Assurance Maladie dès confirmation de votre grossesse, sinon vous pouvez consulter sur le site Ameli, section congé maternité.

Le congé Paternité

 

Il est ouvert à tous les salariés (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) lors de la naissance d’un enfant (quelque soit le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant, en France ou à l’étranger),si vous êtes le père de l’enfant (quelque soit votre situation familiale) ou si vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais conjoint, pacsé ou mari de la mère :

  • 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant,
  • 18 jours consécutifs ou plus pour une naissance multiple

Il s’ajoute aux 3 jours prévus par le Code du travail. Il peut donc débuter après ces 3 jours, jusqu’au 4 mois de l’enfant, non fractionnable (sauf cas particulier).

Il faudra informer votre employeur un mois au minimum avant la date choisie de début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par lettre recommandé avec AR.

Votre employeur vous remettra une attestation de salaire, qu’il faudra envoyer à l’Assurance Maladie pour le calcul des indemnités journalières, avec les justificatifs suivants :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
  • un livret de famille ou copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ,
  • et si vous n’êtes pas le père : copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, extrait d’acte de mariage ou Pacs ou certificat de vie commune ou concubinage de moins d’un an, ou à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale co-signée par la mère de l’enfant.

Acte de reconnaissance (avant la naissance)

 

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation s’établit différemment entre le père et la mère (filiation de la mère se fait automatiquement dès que le nom est incsrit, mais le père doit faire une déclaration de paternité). il est recommandé d’affilié son enfant avant la naissance, pour parer à d’éventuels imprévus malheureux.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance, dans n’importe quelle mairie, avec une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Une copie de l’acte vous sera remise et il faudra la présenter lors de la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance à la mairie du jour J à J+5

 

Pour les naissances en France, elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, par une personne ayant assisté à l’accouchement, bien souvent le père. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration.

Si vous ne respectez pas ce délai, il faudra recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance, et vous encourrez des sanctions pénales.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Il faudra fournir :

  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom,
  • l’acte de reconnaissance (couple non marié) si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille si vous en possédez un.

La déclaration de naissance à la Caisse d’Assurance Maladie et complémentaire santé

 

Dès que votre enfant nait, vous devez le déclarer à la Caisse d’Assurance Maladie :

  • Via votre compte Améli,
  • Ou par téléphone au 3646, si vous n’avez pas de compte Améli du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Aucun justificatif n’est demandé, il faut mettre à jour votre carte vitale quelques jours après à la déclaration.

Pour la complémentaire santé (mutuelle), il faut leur transmettre un acte de naissance ou copie du livret de famille par courrier, en fonction de votre mutuelle.

La déclaration de naissance à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

 

Vous pouvez le faire directement de votre compte CAF, sur « Mon Profil » vous pourrez accéder directement à la déclaration de naissance.

Des pièces justificatives vous seront demandées et qu’il faudra adresser par la suite.

Les prestations familiales mensuelles pour cet enfant seront versées à partir du mois suivant la naissance. Elles démarrent dès le 2ème enfant.

La prime à la naissance (sous condition de ressources) est versée en une seule fois au 2ème mois après la naissance (exemple : naissance en juin, prime versée en août).

Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez faire la demande sur le site CAF.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

 

Sous conditions d’attribution, dès la fin du congé maternité, vous pouvez bénéficier de cette prestation.

Si c’est votre 1er enfant, vous pouvez arrêter totalement votre activité jusqu’aux 1 an de votre enfant, le papa peut en bénéficier pour 6 mois et la maman pour 6 mois, et vous avez une compensation à hauteur de 392,09e par mois versée par la CAF (si vous êtes à temps partiel, le montant varie de 146e à 253e).

Si vous avez d’autres enfants, la durée de la PrePare augmente.

Aide aux mères et aux familles

 

Sous conditions, vous pouvez bénéficier de certaines heures d’aide d’une Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) qui vient à domicile, pour vous aider dans votre quotidien. Rapprochez vous de votre sage-femme ou de l’AMFD13 afin d’en savoir plus.